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Choisir un avocat avec de l’expérience dans le domaine de la responsabilité médicale est la clé pour s’assurer le succès.
Je représente des individus, ou leur famille, qui ont été blessés ou tués à la suite de la négligence de médecins, infirmières, hôpitaux et autres fournisseurs de service de santé tels des sages-femmes, des chiropraticiens, des dentistes ainsi que des cliniques. Les dossiers de responsabilité médicale sont extrêmement complexes et nécessitent l’étude de dossiers médicaux très techniques, l’interprétation par des experts spécialistes en médecine et l’intégration du droit, de la médecine et de la science. Ce ne sont pas tous les cas qui remplissent les conditions pour une poursuite gagnante.
Qu’est-ce que la responsabilité médicale ?
Trois éléments doivent être absolument réunis pour réussir : une faute, un dommage (blessures) et un lien causal. Si un seul de ces trois éléments est manquant, la cause ne réussira pas.
La faute
La faute est un acte ou une omission (ne pas avoir posé un acte) qui sort du cadre des normes établies par la pratique. Pour déterminier si une faute existe, la cour examine les éléments suivants :
1) Les normes de pratique :
Votre médecin n’a pas à être le plus intelligent ou le meilleur dans son champ de pratique. La loi cherche à déterminer si il ou elle a agit comme un médecin moyen, prudent et diligent dans les mêmes circonstances.
2) Des circonstances similaires :
La loi considère également les disparités régionales, les standards régionaux ainsi que le niveau de qualification du professionnel en question. Par exemple, une sage-femme ou un médecin généraliste procédant à un accouchement dans une région éloignée ne peut pas être comparé à un obstétricien dans un centre hospitalier universitaire.
3) Le temps d’évaluation de l’acte en question :
Un juge déterminera si un acte constitue de la négligence en examinant les faits au moment où la décision a été prise, et non pas par la suite alors qu’en rétrospective la meilleure décision est devenue évidente.
La faute n’est pas une question d’avoir procédé à un « appel au jugement ». Par exemple, si un psychiatre recommande un médicament alors qu’un autre psychiatre préfère ne pas intervenir, ces deux approches/méthodes peuvent constituer des choix valides de traitement. Par contre, pour être considérée comme un appel au jugement (c'est à dire la décision ne constitue pas une acte négligente), la décision finale doit être basée sur une approche diligente et raisonnée envers le problème médical en question.
Dommages (préjudice)
Un préjudice identifiable doit avoir été subi. Par conséquent, si l’administration d’un mauvais médicament ne cause aucun effet néfaste, une action en justice n’aura aucune chance de réussite même s’il y a eu négligence.
Lien de causalité
Une fois que la faute et le préjudice ont été prouvés, la loi exige que la faute soit la cause directe du préjudice. Cela peut être difficile à prouver dans un cas où le patient avait une condition pré-existante sérieuse avant que la faute n’ait été commise.
Indemnisation (dommages)
L’indemnisation du préjudice subie par la victime se fait en fonction du niveau et de la permanence du préjudice. Il existe différentes catégories de préjudice que le tribunal considère lorsqu’il alloue une indemnisation en matière de responsabilité médicale.
La perte économique, telle la perte de revenu et perte de revenu d’entreprise, est un élément crucial dans les dossiers de préjudices corporels. Vous pouvez également exiger le remboursement de vos frais médicaux, présents et futurs, vos dépenses ainsi que la perte de votre capacité de gain si vous devez changer de carrière.
Les tribunaux vont également tenir compte de la durée pendant laquelle la personne a été totalement incapable de travailler et à se remettre de ses blessures (incapacité totale temporaire). De plus, il y aura la détermination du degré d’incapacité permanente résultant directement de l’acte fautif.
Dans certains cas, lorsqu’un enfant ou un adulte est sérieusement handicapé, les coûts des soins futurs qui ne sont pas couverts par le régime actuel seront ajoutés aux montants alloués.
Finalement, il y aura une indemnisation pour l’élément intangible du préjudice soit douleur, souffrance et/ou inconvénients. Pour l’instant, cette catégorie a un plafond limité à 322 000 $ dans le pire des scénarios, tel que le cas d’un quadraplégique.
Fardeau de la preuve
Le demandeur, soit la partie ayant subi le préjudice, a le fardeau de démontrer que le défendeur a été négligent et a été la cause directe de son préjudice. Ce fardeau de preuve ne sera renversé qu’exceptionnellement, de sorte que ce sera au défendeur de démontrer qu’il n’a pas été la cause du préjudice.
Prescription
Au Québec, une action en justice doit être intentée dans les trois ans qui suivent l’acte fautif ou dans les trois ans à compter de la date où le préjudice s’est manifesté. Il s’agit d’un délai strict et un patient ne pourra pas prétendre qu’il était trop malade pour agir durant cette période. Il est donc très important de consulter un avocat dès que votre préjudice est connu.
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