Faute Médicale

Votre médecin ou hôpital est tenu d’agir avec prudence et diligence.

Faute Médicale

Annette Lefebvre Avocats consacre sa pratique exclusivement à représenter des personnes ou les familles de gens qui ont été gravement blessés ou qui sont décédés en raison d’un acte de faute médicale ou d’un préjudice corporel commis par des médecins, du personnel infirmier, des hôpitaux et d’autres fournisseurs de soins de santé tels que des sages-femmes, des chiropraticiens, des acupuncteurs, des chirurgiens esthétiques ainsi que des cliniques.

Les dossiers de faute médicale sont extrêmement complexes et nécessitent l’étude poussée de dossiers médicaux très techniques, l’interprétation par des experts spécialistes et l’intégration du droit, de la médecine et de la science.

Trois éléments bien précis sont essentiels à la réussite de la cause : une faute, un préjudice (ou « dommage ») et un lien de causalité. Si un seul de ces éléments est manquant, la cause ne réussira pas.

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LA FAUTE

La faute est un acte, ou une omission d’agir, qui sort du cadre des « normes de pratique » de la profession concernée. Pour déterminer s’il y a eu faute, le tribunal examine les éléments suivants : Quelles sont les « normes de pratique » applicables? La loi cherche uniquement à déterminer si votre médecin ou professionnel de la santé a agi comme un professionnel moyen, prudent et diligent aurait agi dans des circonstances similaires.

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LE PRÉJUDICE (OU DOMMAGE)

Un préjudice identifiable doit avoir été subi. Par exemple, si l’administration d’un mauvais médicament n’a causé aucun préjudice, la poursuite n’aura aucune chance de réussite, et ce, même s’il y a eu négligence.

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LE LIEN DE CAUSALITÉ

Une fois que la faute et le préjudice ont été prouvés, la loi cherche à déterminer ce qui suit : « La faute est-elle la cause directe du préjudice? » et « Le résultat aurait-il été différent si la négligence présumée n’avait pas eu lieu? »

Si tous les éléments ci-dessus sont réunis, vous serez autorisé à réclamer une indemnisation (également appelée « dommages-intérêts ») non seulement pour votre préjudice corporel, mais aussi pour les pertes financières que vous avez subies, par exemple la perte de revenus passés et futurs, les frais médicaux et le coût des soins, de même que pour votre préjudice psychologique qui en résulte (aussi appelés « dommages moraux »), notamment la douleur, la souffrance et les inconvénients subis.