Indemnisation

Le montant de l’indemnisation accordée pour les préjudices corporels dépend de la nature, de l’ampleur et du niveau de permanence du préjudice.

Indemnisation

Comment le montant de l’indemnisation est-il déterminé?

La gravité de votre incapacité déterminera l’indemnité qui peut être obtenue.Le tribunal examine plusieurs catégories d’indemnisation avant d’accorder une indemnité :

INCAPACITÉ PERMANENTE

Un expert sera consulté afin qu’il décrive clairement au tribunal votre état de santé et les problèmes médicaux auxquels vous pourriez être confronté dans le futur par suite de la négligence.

PERTE ÉCONOMIQUE

La perte économique, telle que la perte de revenus d’emploi ou d’entreprise et la perte de la capacité de gain si, par exemple, vous êtes dans l’obligation de changer de carrière, constituent des facteurs majeurs dans les affaires relatives à des préjudices corporels. Vous pouvez aussi demander le paiement des frais médicaux passés et futurs, notamment pour les médicaments, l’équipement médical et les frais engagés pour un fournisseur de soins personnels, même s’il s’agit d’un membre de votre famille.

COÛT DES SOINS FUTURS

Lorsqu’un enfant ou un adulte est lourdement handicapé, le coût des soins à vie n’est habituellement pas couvert par le régime public d’assurance-maladie et/ou l’assurance privée existants. Ces coûts peuvent être énormes et représenter une partie importante de l’indemnité à laquelle vous êtes admissible.

DOULEUR ET SOUFFRANCE

Une indemnité sera également accordée pour la douleur, la souffrance, les inconvénients et la privation de la compagnie d’autrui que vous avez subis. Même si les tribunaux plafonnent ce montant d’indemnisation, le (la) conjoint(e) et les enfants de la partie lésée peuvent aussi avoir droit à une indemnité.

Quel montant d’indemnisation puis-je obtenir?

Le montant de l’indemnisation que vous pouvez obtenir se calcule d’après la portée de votre incapacité et de la perte économique subie. Notre cabinet étudiera et évaluera attentivement les faits figurant dans votre dossier pour déterminer les chances de réussite, dont une estimation de l’indemnité totale que vous pourriez obtenir.

Qui paiera pour mes dépenses médicales et les pertes de salaire?

Si votre demande est accueillie, l’indemnité que vous recevrez sera payée par l’assurance de la partie défenderesse.
Environ 95 % des médecins canadiens sont assurés par l’intermédiaire de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM).
Les hôpitaux et leurs employés sont assurés par l’Association des hôpitaux du Québec.