Produits Défectueux

L’utilisateur d’un produit défectueux ou dangereux peut tenir les fabricants, les distributeurs et les détaillants responsables des préjudices subis.

Produits Défectueux

Qui est responsable d’un préjudice causé par un produit défectueux, dangereux ou non sécuritaire?

Les fabricants sont tenus d’assurer que les consommateurs ne subissent pas de préjudices en utilisant un produit qui présente un défaut de conception ou de construction ou qui n’est pas accompagné d’instructions et d’avertissements adéquats concernant son utilisation.

L’utilisateur d’un produit défectueux ou dangereux peut tenir les fabricants, les distributeurs et les détaillants responsables des préjudices subis.

Dans bien des cas, la personne blessée n’a pas besoin de prouver la négligence parce que la responsabilité du fait des produits est souvent une question de responsabilité stricte, c’est-à-dire que si le produit est défectueux, que le défaut a causé un préjudice et que le produit a été utilisé selon les instructions et qu’il n’a pas été modifié substantiellement, alors la victime peut demander une indemnisation.

Parmi les produits souvent couverts par ce domaine du droit, notons :

  • l’équipement scolaire et de terrain de jeu, les berceaux, les jouets, les vélos, les manèges de parc d’attractions et l’équipement de piscine défectueux
  • la machinerie défectueuse
  • l’équipement médical défectueux, y compris les produits implantés lors d’une chirurgie