RECOURS COLLECTIF
Incendie de la place d’Youville
Une demande pour autorisation d’exercer une action collective a été déposée à la Cour supérieure du Québec afin d’obtenir réparation au nom de toutes les personnes qui se trouvaient à l’intérieur de l’immeuble situé au 224, Place d’Youville (aussi 135, rue du Port) le 16 mars 2023 lorsque l’incendie s’est déclaré, des successions des personnes décédées le 16 mars 2023, ainsi que des membres de la famille de ces personnes.
Ce recours collectif réclame des dommages-intérêts compensatoires et punitifs.
Si vous ou un proche avez été affecté par l’incendie tragique de le Place d’Youville dans le Vieux-Montréal, nous vous invitons à nous contacter pour en savoir plus sur la manière dont nous nous efforçons de faire en sorte que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes.
Pour obtenir de plus amples informations sur cette action collective et recevoir des mises à jour au fur et à mesure de l’avancement de l’affaire, veuillez remplir le formulaire figurant sur cette page.
Télécharger la demande pour autorisation d’exercer une action collective.
Qu’est-ce qu’un recours collectif ?
Un recours collectif est une procédure judiciaire dans laquelle une personne, aussi nommé le représentant, intente une action en justice au nom d’un groupe de personnes ayant subi un préjudice causé par une même source. Le représentant est également membre du groupe ou de la classe de personnes affectées par le préjudice.
Si vous remplissez les conditions et faites partie de la même classe, vous pouvez avoir droit à une indemnisation sans même vous en rendre compte.
Comment fonctionne une action collective ?
Contrairement à d’autres procédures judiciaires, le recours collectif doit être autorisé par le tribunal dans un jugement autorisant le recours collectif avant qu’il ne puisse être mis en œuvre. Cette autorisation est nécessaire afin de s’assurer que l’action est dans le meilleur intérêt des membres du groupe et que le représentant est apte à représenter le groupe.
Une fois l’action collective autorisée, le représentant devient le porte-parole du groupe et représente ses intérêts tout au long de la procédure judiciaire. Vous n’avez pas de démarches à faire tant qu’un jugement n’a pas été rendu.
La résolution des recours collectifs peut prendre des années et implique souvent des litiges complexes. Cependant, l’un des objectifs d’un recours collectif est de faciliter l’accès à la justice pour les membres du public lorsqu’il leur serait difficile ou impossible de l’obtenir individuellement. En mettant en commun leurs ressources, les membres d’un groupe peuvent faire valoir collectivement leurs droits contre de grandes organisations ou des gouvernements, ce qui augmente la valeur et la portée de la poursuite judiciaire.
Avantages des recours collectifs
Par rapport à une procédure judiciaire normale, un recours collectif présente plusieurs avantages :
Un moyen simple et efficace de défendre ses droits
Un recours collectif est un moyen simple et efficace de défendre vos droits en tant que citoyen. En unissant vos forces à celles d’autres personnes ayant subi un préjudice similaire, vous pouvez faire valoir collectivement vos droits à l’encontre de grandes organisations ou de gouvernements.
Accès à la justice
L’un des principaux avantages d’un recours collectif est qu’il rend la justice plus accessible. Il élimine divers obstacles tels que les barrières économiques ou psychologiques, qui peuvent constituer un fardeau important pour les personnes qui cherchent à obtenir justice. Grâce à la mise en commun des ressources, les membres du groupe peuvent faire valoir collectivement leurs droits sans avoir à encourir de coûts considérables.
L’union fait la force
Une action collective donne plus de poids à votre dossier car elle rassemble toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation. Cela augmente les chances de succès et peut conduire à une indemnisation plus significative.
Encourager un meilleur comportement de la part de l’entreprise
Les recours collectifs encouragent les entreprises à mieux se comporter, notamment en se conformant aux normes et réglementations en vigueur. Les entreprises sont plus susceptibles de prendre connaissance d’une action en justice potentielle si celle-ci affecte un grand groupe de personnes.
Pas de frais immédiats
De votre côté, une action collective ne requiert aucun frais. Vous n’avez rien à payer pour y participer. Les avocats sont payés directement sur le montant récupéré au moment du règlement ou du jugement.
Une action collective est un outil puissant qui peut vous aider, ainsi que d’autres personnes ayant subi un préjudice similaire. En comprenant les avantages d’une action collective, vous pouvez déterminer si c’est le bon choix pour vous.