Réservez votre consultation gratuite avec un avocat spécialisé en matière de traumatisme à la naissance
Si votre nouveau-né a subi des traumatismes à la naissance et que vous soupçonnez une négligence de la part d’un ou de plusieurs fournisseurs de soins de santé, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez Annette Lefebvre Avocats au 514-288-1114 dès aujourd’hui pour une consultation gratuite.
Erreurs obstétricales commises par des médecins, des infirmières ou des sages-femmes
Le traumatisme à la naissance concerne les blessures subies par les nouveau-nés pendant la grossesse, le travail, l’accouchement ou la période suivant immédiatement l’accouchement. La condition peut être détectée peu après la naissance ou prendre plus de temps pour se manifester. Malgré les techniques obstétricales modernes, des cas de traumatisme à la naissance continuent de se produire partout au Québec et peuvent engendrer des incapacités permanentes à vie.
Les complications pendant l’accouchement peuvent mettre en danger la vie de la mère et de l’enfant. Les erreurs médicales, qu’elles soient dues à une incompétence ou à une négligence, peuvent entraîner des problèmes graves ayant des répercussions sur toute la vie. Parmi les problèmes les plus courants figurent la souffrance fœtale, les lésions à la naissance, les blessures maternelles, les retards d’accouchement, les erreurs de diagnostic ou l’absence de diagnostic.
La souffrance fœtale peut être due à des erreurs commises pendant le travail et l’accouchement, qui entraînent un manque d’oxygène pour le bébé, avec pour conséquence des lésions cérébrales graves, voire la mort. Les erreurs médicales pendant l’accouchement peuvent causer des blessures physiques au nourrisson, telles que des lésions nerveuses, des fractures ou des lésions cérébrales. En outre, des blessures à la mère peuvent résulter d’erreurs médicales pendant l’accouchement, comme des déchirures importantes, des hémorragies ou des infections.
L’accouchement retardé, une situation dangereuse pour la mère et le bébé, peut survenir si les professionnels de la santé ne réagissent pas rapidement aux signes de souffrance fœtale ou n’envisagent pas l’accouchement assisté lorsque le travail se prolonge et ne progresse pas.
Si une négligence médicale se produit pendant l’accouchement, la personne blessée peut avoir le droit de demander une indemnisation. Les prestataires de soins de santé sont négligents lorsqu’ils ne respectent pas les normes de soins attendues, ce qui entraîne un préjudice pour le patient. Parmi les exemples de négligence médicale pendant l’accouchement, on peut citer la surveillance insuffisante du rythme cardiaque du bébé, ne pas pratiquer une césarienne nécessaire, la mauvaise gestion du travail ou de l’accouchement entraînant un préjudice pour la mère ou le bébé, ou le fait de ne pas diagnostiquer ou traiter des infections ou d’autres problèmes médicaux.
Veuillez consulter la section suivante pour en savoir plus sur les blessures de naissance les plus courantes que nous traitons dans notre cabinet.
Blessures courantes à la naissance
Selon leur gravité, certaines blessures à la naissance disparaissent d’elles-mêmes en quelques semaines ou mois. Par contre, les lésions traumatiques peuvent entraîner de graves complications ainsi qu’une invalidité à long terme ou permanente.
Les bébés souffrent de traumatismes dus à des erreurs médicales et à des négligences obstétricales. Certains des cas les plus graves comprennent les éléments suivants :
Paralysie cérébrale
La paralysie cérébrale est l’un des traumatismes de naissance les plus dramatiques. Elle est causée par un développement anormal du cerveau ou par des dommages au cerveau en plein développement.
La paralysie cérébrale peut survenir avant la naissance de l’enfant à la suite d’une maladie génétique, d’une infection maternelle ou d’un accident vasculaire cérébral du fœtus, ou pendant l’accouchement à la suite d’un manque d’oxygène dû à un travail ou un accouchement difficile.
Elle peut aussi survenir lors de la petite enfance à la suite d’une infection, d’une hémorragie cérébrale ou d’un traumatisme.
Les enfants atteints de paralysie cérébrale peuvent être confrontés à des problèmes qui affecteront toute leur vie leur mobilité, leur équilibre, leur coordination, leur perception sensorielle, leur parole, leurs capacités cognitives, etc.
Un patient atteint de paralysie motrice cérébrale peut également souffrir de crises d’épilepsie et de tremblements.
Fractures osseuses pendant le travail
Un accouchement traumatique peut entraîner la fracture de plusieurs os.
Voici quelques-unes des fractures les plus courantes dues à un traumatisme de naissance :
– Fracture de la clavicule
– Fracture de l’os du bras ou humérus
– Fracture de la cuisse ou du fémur
– Fracture du crâne
– Fracture de l’orbite
Les fractures osseuses peuvent ne pas avoir d’effets à long terme sur les bébés qui sont correctement pris en charge pendant le travail.
Cependant, les fractures complexes et non traitées peuvent limiter la mobilité et la motricité et entraver le développement du bébé.
Encéphalopathie hypoxique-ischémique (EHI)
La privation d’oxygène est désignée médicalement par le terme d’hypoxie. L’encéphalopathie hypoxique-ischémique se produit lorsque le cerveau d’un bébé est privé d’oxygène pendant trop longtemps (en raison d’infections non traitées, d’un enchevêtrement du cordon ombilical, d’un travail prolongé et d’autres problèmes).
Les effets des lésions cérébrales causées par l’EHI sont très variés. Un enfant qui souffre de EHI peut avoir des difficultés respiratoires, un tonus musculaire anormal, des crises d’épilepsie et d’importants retards de développement et de cognition.
Traumatisme crânien
Pendant l’accouchement, un bébé peut subir un traumatisme crânien. Un travail prolongé et une mauvaise utilisation d’instruments comme les forceps et les aspirateurs peuvent entraîner des fractures, des contusions ou l’endommagement du cuir chevelu. Des lésions cérébrales peuvent également survenir en fonction de la gravité du traumatisme.
Outre les traumatismes du sommet de la tête, les blessures au visage du bébé pendant le travail et l’accouchement peuvent également avoir des conséquences à long terme. Par exemple, si les nerfs faciaux du bébé sont endommagés, certaines parties du visage peuvent être paralysées.
Dystocie des épaules et lésions du plexus brachial
L’épaule d’un bébé peut rester coincée dans le canal de naissance pendant le travail, provoquant une dystocie des épaules. Des manœuvres spécialisées peuvent être effectuées par un médecin, une sage-femme ou un autre professionnel de l’accouchement pour repositionner le bébé en vue de l’accouchement.
L’absence de ces manœuvres ainsi que l’utilisation incorrecte de forceps ou d’une ventouse peuvent endommager les nerfs du plexus brachial dans l’épaule du bébé. Une lésion du plexus brachial peut entraîner une paralysie d’Erb (faiblesse, dysfonctionnement et/ou paralysie du bras affecté) ou une paralysie de Klumpke (perte de sensation et paralysie de l’avant-bras, du poignet et de la main).
Erreur de diagnostic pendant la grossesse
Pendant la grossesse, les professionnels de la santé ont le devoir de vous fournir des soins prénataux appropriés. Le rôle de l’obstétricien est de surveiller attentivement toute complication qui pourrait mettre en danger la santé de la mère ou du bébé. Grâce à un diagnostic et à un traitement approprié, la plupart des complications de la grossesse peuvent être évitées.
Voici quelques exemples de soins prénatals négligents :
- Défaut de recommander un dépistage prénatal approprié
- Défaut de réaliser correctement les échographies prénatales
- Défaut dans le diagnostic des anomalies congénitales
- Absence de suivi lors de résultats ou de tests anormaux
- Défaut de surveillance de la tension artérielle
- Défaut de dépistage et de traitement du diabète gestationnel
- Défaut dans le diagnostic et le traitement de la prééclampsie
- Défaut de reconnaître les signes d’un début de travail
- Non-détection de la détresse fœtale
- Défaut de recommander une césarienne en temps opportun
Dans les cas où la négligence a entraîné la mort de la mère et/ou du fœtus, ou lorsque la négligence a privé les parents du choix d’interrompre la grossesse, il y a probablement lieu d’intenter un procès.
Négligence d’une sage-femme
Les sages-femmes peuvent jouer un rôle essentiel dans le suivi des grossesses et dans l’accouchement des nouveau-nés. Les sages-femmes ont l’obligation légale de fournir des soins attentifs et diligents. Dans les cas présentant un risque pour la mère ou le bébé, les sages-femmes ont le devoir de transférer la patiente à un médecin pour une consultation médicale.
Une gestion négligente de la grossesse et du travail peut causer des dommages graves et irréversibles aux mères et aux bébés, voire la mort. Si votre sage-femme a manqué à cette obligation, vous pouvez peut-être demander une indemnisation.
Annette Lefebvre Avocats représente les victimes de traumatismes à la naissance et de fautes obstétricales dans tout le Québec. Si vous ou votre bébé avez subi un préjudice en raison d’une négligence médicale pendant l’accouchement, vous avez peut-être droit à une indemnisation pour divers dommages, notamment les frais médicaux, la perte de salaire et la douleur et la souffrance.
Au Québec, les réclamations pour faute professionnelle médicale découlant d’une négligence lors de l’accouchement sont complexes et il est difficile de s’y retrouver sans l’aide d’un professionnel du droit compétent. Par conséquent, il est crucial de consulter un avocat expérimenté en matière de faute professionnelle médicale qui peut évaluer votre cas et vous donner des conseils judicieux sur la meilleure marche à suivre.
Régions desservies en matière de traumatisme à la naissance
- Région métropolitaine de Montréal
- Laurentides
- Trois-Rivières
- Sherbrooke
- Ville de Québec
- Gatineau
- La Rive-Nord : Laval, Terrebonne, Blainville et toutes les régions environnantes
- La Rive-Sud : Longueuil, Brossard, Boucherville, Saint-Jean-sur-Richelieu et toutes les régions avoisinantes.
Notre cabinet est équipé pour représenter des clients dans toute la province de Québec. Il n’est pas nécessaire de se rendre à notre bureau pour un rendez-vous et rappelez-vous que tous les cas de blessures de naissance traités par Annette Lefebvre Avocats sont sur une base “pas de gain/pas de paiement”, ce qui signifie que vous ne nous payez que si nous réussissons à obtenir une compensation en votre nom.
Il y a trois éléments très spécifiques qui doivent tous être présents afin de pouvoir gagner :
1.
La faute
La faute est un acte, ou une omission d’agir, qui sort du cadre de la « norme de pratique » du professionnel en question. La loi exige que votre médecin ou votre professionnel de la santé agisse comme un professionnel moyen, prudent et diligent agirait dans des circonstances similaires.
2.
Le préjudice
Un préjudice identifiable doit avoir été subi.
Si aucun préjudice n’en résulte, votre action en justice n’aboutira pas, même si un acte de négligence a été commis.
3.
Le lien de causalité
Une fois que la faute et le préjudice existent, la question devient : « La faute est-elle la cause directe de la blessure ? »
Avez-vous une cause ?
Si tous les éléments ci-dessus sont réunis, vous pouvez demander une indemnisation (également appelée “dommages-intérêts”) non seulement pour votre préjudice corporel, mais aussi pour les pertes financières qui en résultent, telles que la perte de revenus passés et futurs, le coût des frais médicaux et des soins, ainsi que les dommages psychologiques qui en résultent, à savoir la douleur, la souffrance et les inconvénients subis.
Les dossiers médicaux et la consultation d’experts sont essentiels pour déterminer si vous avez le droit à une indemnisation. Contactez-nous pour une consultation gratuite avec l’un de nos avocats si vous ou votre enfant avez subi un préjudice dû à une négligence médicale, un mauvais diagnostic ou une faute obstétricale.