Product Liability

Produits Défectueux

Avez-vous, ou l’un des membres de votre famille, été blessé ou subi des dommages à la suite de l’utilisation d’un produit défectueux ou dangereux ?

Qui est responsable d’un préjudice causé par un produit défectueux, dangereux ou non sécuritaire ?

Les fabricants ont le devoir de veiller à ce que les consommateurs ne soient pas blessés par des produits défectueux causés soit par un défaut de conception ou de construction, soit par l’absence d’instructions et d’avertissements adéquats concernant l’utilisation appropriée. L’utilisateur d’un produit défectueux ou dangereux peut tenir les fabricants, les distributeurs et les détaillants responsables de ses blessures. Souvent, la personne blessée n’a pas besoin de prouver qu’il y a eu négligence, car la responsabilité d’un défaut de conception est souvent une question de responsabilité stricte – ce qui signifie que si le produit est défectueux, que le défaut a causé une blessure et que le produit a été utilisé tel qu’il était censé l’être, et non modifié de manière substantielle, la victime peut demander une indemnisation.

Les produits fréquemment couverts par ce domaine du droit sont les suivants:

  • L’équipement scolaire et de terrain de jeu, les jouets, les berceaux, les bicyclettes, les manèges de parcs d’attractions et l’équipement de piscine défectueux.
  • la machinerie défectueuse
  • l’équipements médical défectueux, y compris les produits implantés lors d’une intervention chirurgicale