Réservez votre consultation gratuite avec un avocat spécialisé en matière de traumatisme à la naissance
Si votre nouveau-né a subi des traumatismes à la naissance et que vous soupçonnez une négligence de la part d’un ou de plusieurs fournisseurs de soins de santé, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez Annette Lefebvre Avocats au 514-288-1114 dès aujourd’hui pour une consultation gratuite.
Erreurs obstétricales commises par des médecins, des infirmières ou des sages-femmes
Le traumatisme à la naissance concerne les blessures subies par les nouveau-nés pendant la grossesse, le travail, l’accouchement ou la période suivant immédiatement l’accouchement. La condition peut être détectée peu après la naissance ou prendre plus de temps pour se manifester. Malgré les techniques obstétricales modernes, des cas de traumatisme à la naissance continuent de se produire partout au Québec et peuvent engendrer des incapacités permanentes à vie.
Les complications pendant l’accouchement peuvent mettre en danger la vie de la mère et de l’enfant. Les erreurs médicales, qu’elles soient dues à une incompétence ou à une négligence, peuvent entraîner des problèmes graves ayant des répercussions sur toute la vie. Parmi les problèmes les plus courants figurent la souffrance fœtale, les lésions à la naissance, les blessures maternelles, les retards d’accouchement, les erreurs de diagnostic ou l’absence de diagnostic.
La souffrance fœtale peut être due à des erreurs commises pendant le travail et l’accouchement, qui entraînent un manque d’oxygène pour le bébé, avec pour conséquence des lésions cérébrales graves, voire la mort. Les erreurs médicales pendant l’accouchement peuvent causer des blessures physiques au nourrisson, telles que des lésions nerveuses, des fractures ou des lésions cérébrales. En outre, des blessures à la mère peuvent résulter d’erreurs médicales pendant l’accouchement, comme des déchirures importantes, des hémorragies ou des infections.
L’accouchement retardé, une situation dangereuse pour la mère et le bébé, peut survenir si les professionnels de la santé ne réagissent pas rapidement aux signes de souffrance fœtale ou n’envisagent pas l’accouchement assisté lorsque le travail se prolonge et ne progresse pas.
Si une négligence médicale se produit pendant l’accouchement, la personne blessée peut avoir le droit de demander une indemnisation. Les prestataires de soins de santé sont négligents lorsqu’ils ne respectent pas les normes de soins attendues, ce qui entraîne un préjudice pour le patient. Parmi les exemples de négligence médicale pendant l’accouchement, on peut citer la surveillance insuffisante du rythme cardiaque du bébé, ne pas pratiquer une césarienne nécessaire, la mauvaise gestion du travail ou de l’accouchement entraînant un préjudice pour la mère ou le bébé, ou le fait de ne pas diagnostiquer ou traiter des infections ou d’autres problèmes médicaux.
Veuillez consulter la section suivante pour en savoir plus sur les blessures de naissance les plus courantes que nous traitons dans notre cabinet.
Blessures courantes à la naissance
Selon leur gravité, certaines blessures à la naissance disparaissent d’elles-mêmes en quelques semaines ou mois. Par contre, les lésions traumatiques peuvent entraîner de graves complications ainsi qu’une invalidité à long terme ou permanente.
Les bébés souffrent de traumatismes dus à des erreurs médicales et à des négligences obstétricales. Certains des cas les plus graves comprennent les éléments suivants :
Paralysie cérébrale
La paralysie cérébrale est l’un des traumatismes de naissance les plus dramatiques. Elle est causée par un développement anormal du cerveau ou par des dommages au cerveau en plein développement.
La paralysie cérébrale peut survenir avant la naissance de l’enfant à la suite d’une maladie génétique, d’une infection maternelle ou d’un accident vasculaire cérébral du fœtus, ou pendant l’accouchement à la suite d’un manque d’oxygène dû à un travail ou un accouchement difficile.
Elle peut aussi survenir lors de la petite enfance à la suite d’une infection, d’une hémorragie cérébrale ou d’un traumatisme.
Les enfants atteints de paralysie cérébrale peuvent être confrontés à des problèmes qui affecteront toute leur vie leur mobilité, leur équilibre, leur coordination, leur perception sensorielle, leur parole, leurs capacités cognitives, etc.
Un patient atteint de paralysie motrice cérébrale peut également souffrir de crises d’épilepsie et de tremblements.
Fractures osseuses pendant le travail
Un accouchement traumatique peut entraîner la fracture de plusieurs os.
Voici quelques-unes des fractures les plus courantes dues à un traumatisme de naissance :
– Fracture de la clavicule
– Fracture de l’os du bras ou humérus
– Fracture de la cuisse ou du fémur
– Fracture du crâne
– Fracture de l’orbite
Les fractures osseuses peuvent ne pas avoir d’effets à long terme sur les bébés qui sont correctement pris en charge pendant le travail.
Cependant, les fractures complexes et non traitées peuvent limiter la mobilité et la motricité et entraver le développement du bébé.
Encéphalopathie hypoxique-ischémique (EHI)
La privation d’oxygène est désignée médicalement par le terme d’hypoxie. L’encéphalopathie hypoxique-ischémique se produit lorsque le cerveau d’un bébé est privé d’oxygène pendant trop longtemps (en raison d’infections non traitées, d’un enchevêtrement du cordon ombilical, d’un travail prolongé et d’autres problèmes).
Les effets des lésions cérébrales causées par l’EHI sont très variés. Un enfant qui souffre de EHI peut avoir des difficultés respiratoires, un tonus musculaire anormal, des crises d’épilepsie et d’importants retards de développement et de cognition.
Traumatisme crânien
Pendant l’accouchement, un bébé peut subir un traumatisme crânien. Un travail prolongé et une mauvaise utilisation d’instruments comme les forceps et les aspirateurs peuvent entraîner des fractures, des contusions ou l’endommagement du cuir chevelu. Des lésions cérébrales peuvent également survenir en fonction de la gravité du traumatisme.
Outre les traumatismes du sommet de la tête, les blessures au visage du bébé pendant le travail et l’accouchement peuvent également avoir des conséquences à long terme. Par exemple, si les nerfs faciaux du bébé sont endommagés, certaines parties du visage peuvent être paralysées.
Dystocie des épaules et lésions du plexus brachial
L’épaule d’un bébé peut rester coincée dans le canal de naissance pendant le travail, provoquant une dystocie des épaules. Des manœuvres spécialisées peuvent être effectuées par un médecin, une sage-femme ou un autre professionnel de l’accouchement pour repositionner le bébé en vue de l’accouchement.
L’absence de ces manœuvres ainsi que l’utilisation incorrecte de forceps ou d’une ventouse peuvent endommager les nerfs du plexus brachial dans l’épaule du bébé. Une lésion du plexus brachial peut entraîner une paralysie d’Erb (faiblesse, dysfonctionnement et/ou paralysie du bras affecté) ou une paralysie de Klumpke (perte de sensation et paralysie de l’avant-bras, du poignet et de la main).
Erreur de diagnostic pendant la grossesse
Pendant la grossesse, les professionnels de la santé ont le devoir de vous fournir des soins prénataux appropriés. Le rôle de l’obstétricien est de surveiller attentivement toute complication qui pourrait mettre en danger la santé de la mère ou du bébé. Grâce à un diagnostic et à un traitement approprié, la plupart des complications de la grossesse peuvent être évitées.
Voici quelques exemples de soins prénatals négligents :
- Défaut de recommander un dépistage prénatal approprié
- Défaut de réaliser correctement les échographies prénatales
- Défaut dans le diagnostic des anomalies congénitales
- Absence de suivi lors de résultats ou de tests anormaux
- Défaut de surveillance de la tension artérielle
- Défaut de dépistage et de traitement du diabète gestationnel
- Défaut dans le diagnostic et le traitement de la prééclampsie
- Défaut de reconnaître les signes d’un début de travail
- Non-détection de la détresse fœtale
- Défaut de recommander une césarienne en temps opportun
Dans les cas où la négligence a entraîné la mort de la mère et/ou du fœtus, ou lorsque la négligence a privé les parents du choix d’interrompre la grossesse, il y a probablement lieu d’intenter un procès.
Négligence d’une sage-femme
Les sages-femmes peuvent jouer un rôle essentiel dans le suivi des grossesses et dans l’accouchement des nouveau-nés. Les sages-femmes ont l’obligation légale de fournir des soins attentifs et diligents. Dans les cas présentant un risque pour la mère ou le bébé, les sages-femmes ont le devoir de transférer la patiente à un médecin pour une consultation médicale.
Une gestion négligente de la grossesse et du travail peut causer des dommages graves et irréversibles aux mères et aux bébés, voire la mort. Si votre sage-femme a manqué à cette obligation, vous pouvez peut-être demander une indemnisation.
Annette Lefebvre Avocats représente les victimes de traumatismes à la naissance et de fautes obstétricales dans tout le Québec. Si vous ou votre bébé avez subi un préjudice en raison d’une négligence médicale pendant l’accouchement, vous avez peut-être droit à une indemnisation pour divers dommages, notamment les frais médicaux, la perte de salaire et la douleur et la souffrance.
Au Québec, les réclamations pour faute professionnelle médicale découlant d’une négligence lors de l’accouchement sont complexes et il est difficile de s’y retrouver sans l’aide d’un professionnel du droit compétent. Par conséquent, il est crucial de consulter un avocat expérimenté en matière de faute professionnelle médicale qui peut évaluer votre cas et vous donner des conseils judicieux sur la meilleure marche à suivre.
Régions desservies en matière de traumatisme à la naissance
- Région métropolitaine de Montréal
- Laurentides
- Trois-Rivières
- Sherbrooke
- Ville de Québec
- Gatineau
- La Rive-Nord : Laval, Terrebonne, Blainville et toutes les régions environnantes
- La Rive-Sud : Longueuil, Brossard, Boucherville, Saint-Jean-sur-Richelieu et toutes les régions avoisinantes.
Notre cabinet est équipé pour représenter des clients dans toute la province de Québec. Il n’est pas nécessaire de se rendre à notre bureau pour un rendez-vous et rappelez-vous que tous les cas de blessures de naissance traités par Annette Lefebvre Avocats sont sur une base “pas de gain/pas de paiement”, ce qui signifie que vous ne nous payez que si nous réussissons à obtenir une compensation en votre nom.
Il y a trois éléments très spécifiques qui doivent tous être présents afin de pouvoir gagner :
1.
La faute
La faute est un acte, ou une omission d’agir, qui sort du cadre de la « norme de pratique » du professionnel en question. La loi exige que votre médecin ou votre professionnel de la santé agisse comme un professionnel moyen, prudent et diligent agirait dans des circonstances similaires.
2.
Le préjudice
Un préjudice identifiable doit avoir été subi.
Si aucun préjudice n’en résulte, votre action en justice n’aboutira pas, même si un acte de négligence a été commis.
3.
Le lien de causalité
Une fois que la faute et le préjudice existent, la question devient : « La faute est-elle la cause directe de la blessure ? »
Avez-vous une cause ?
Si tous les éléments ci-dessus sont réunis, vous pouvez demander une indemnisation (également appelée “dommages-intérêts”) non seulement pour votre préjudice corporel, mais aussi pour les pertes financières qui en résultent, telles que la perte de revenus passés et futurs, le coût des frais médicaux et des soins, ainsi que les dommages psychologiques qui en résultent, à savoir la douleur, la souffrance et les inconvénients subis.
Les dossiers médicaux et la consultation d’experts sont essentiels pour déterminer si vous avez le droit à une indemnisation. Contactez-nous pour une consultation gratuite avec l’un de nos avocats si vous ou votre enfant avez subi un préjudice dû à une négligence médicale, un mauvais diagnostic ou une faute obstétricale.
Foire aux questions
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant les droits des victimes et les litiges dans les cas de négligence obstétricale, de blessures dues à un mauvais diagnostique prénatal et de traumatismes durant la grossesse et l’accouchement.
Qu’est-ce qu’une blessure à la naissance ?
Une blessure à la naissance désigne tout dommage ou lésion subi par un nouveau-né pendant le processus de travail et d’accouchement. Cela peut être dû à divers facteurs, tels que la négligence médicale, l’utilisation incorrecte d’équipement médical ou le manquement à fournir des soins médicaux appropriés pendant la grossesse, le travail ou l’accouchement.
Quels sont les types courants de blessures à la naissance ?
Les types courants de blessures à la naissance incluent la paralysie cérébrale, la paralysie d’Erb, les lésions du plexus brachial, les dommages cérébraux, les fractures et les lésions des nerfs faciaux. Ces blessures peuvent avoir des effets significatifs et durables sur la santé, le développement et la qualité de vie de l’enfant.
Qu’en est-il des blessures à la naissance dues à la négligence ?
Les blessures à la naissance dues à la négligence font référence aux dommages physiques ou cognitifs qu’un nouveau-né subit en raison d’erreurs, d’omissions ou de manquements de la part de professionnels médicaux pendant la grossesse, le travail ou l’accouchement. Lorsque les prestataires de soins de santé ne suivent pas les normes ou protocoles médicaux acceptés, leurs actions ou inactions peuvent entraîner des blessures graves ou des handicaps à vie chez les nouveau-nés.
Qu’est-ce que la "naissance injustifiée" ?
Le terme %22naissance injustifiée%22 désigne une revendication juridique qui peut être déposée par les parents contre les prestataires de soins de santé pour des soins prénataux, des conseils ou des services de diagnostic négligents qui aboutissent à la naissance d’un enfant présentant des défauts congénitaux, des handicaps ou de graves problèmes de santé. Ce type de revendication est généralement déposé lorsque les parents allèguent qu’ils n’ont pas été correctement informés des risques de donner naissance à un enfant avec de telles conditions et qu’ils auraient choisi de mettre fin à la grossesse ou d’éviter la conception si cela avait été le cas.
Dans un procès pour naissance injustifiée, les parents cherchent généralement à obtenir une indemnisation pour les coûts supplémentaires liés à l’éducation d’un enfant ayant des besoins particuliers, ainsi que pour le stress émotionnel. Les dommages-intérêts peuvent inclure les frais médicaux, le coût d’une éducation spécialisée et d’autres dépenses liées à la condition de l’enfant.
Qu’est-ce que la négligence médicale pendant l’accouchement ?
La négligence médicale pendant l’accouchement fait référence au manquement des professionnels de la santé à fournir des soins appropriés et standards pendant la grossesse, le travail ou l’accouchement, ce qui peut entraîner un préjudice ou une blessure pour la mère, le bébé ou les deux. C’est une sous-catégorie de la faute professionnelle médicale qui concerne spécifiquement les soins obstétricaux.
Quelles sont les options juridiques disponibles pour les blessures à la naissance au Québec ?
Au Québec, si une blessure à la naissance est causée par une négligence médicale ou une faute professionnelle, vous pourriez avoir le droit de demander une indemnisation via une réclamation en responsabilité médicale. Cette réclamation serait déposée contre le professionnel de la santé ou l’institution responsable de la blessure. Il est important de consulter un avocat expérimenté en matière de blessures obstétricales pour évaluer le bien-fondé de votre cas.
Quel est le délai pour déposer une réclamation pour blessure à la naissance au Québec ?
Au Québec, le délai pour déposer une réclamation pour blessure à la naissance est généralement de trois ans à compter de la date de la blessure, ou trois ans à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la blessure. Cependant, il existe des exceptions et des limitations à cette règle, il est donc crucial de consulter un avocat expérimenté en blessures obstétricales dès que possible pour déterminer le délai applicable dans votre cas spécifique.
Pourquoi choisir un avocat ayant de l’expérience en négligence obstétricale ?
Les avocats ayant de l’expérience en matière de négligence obstétricale peuvent offrir des conseils précieux et un soutien tout au long du processus. Ils peuvent évaluer la solidité de votre dossier, rassembler des preuves, consulter des experts médicaux, naviguer dans le système juridique complexe, négocier avec les compagnies d’assurance et représenter vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire.
Quelle indemnisation puis-je demander pour une blessure à la naissance au Québec ?
L’indemnisation pour une blessure à la naissance peut inclure divers éléments, en fonction des circonstances spécifiques de l’affaire. Voici quelques exemples d’indemnisations qui peuvent être demandées pour une blessure à la naissance :
- Frais médicaux : Vous pouvez demander une indemnisation pour les coûts des traitements médicaux, des chirurgies, des médicaments, des thérapies, de la réadaptation et de tous les autres frais de soins de santé nécessaires liés à la blessure à la naissance.
- Soins médicaux futurs : Si la blessure à la naissance nécessite des soins médicaux ou des traitements continus, vous pouvez demander une indemnisation pour les dépenses médicales futures estimées. Cela peut inclure les coûts pour les spécialistes de la santé, les thérapies, les équipements adaptatifs et les soins à long terme.
- Douleur et souffrance : Une indemnisation peut être demandée pour la douleur et la souffrance physique et émotionnelle subies par l’enfant en raison de la blessure à la naissance. Cela inclut à la fois la douleur et la souffrance passées et futures.
- Perte de jouissance de la vie : Si la blessure à la naissance a un impact significatif sur la capacité de l’enfant à profiter des activités, des loisirs ou du développement normal de la vie, une indemnisation peut être demandée pour la perte de jouissance de la vie.
- Perte de capacité de gain : Dans les cas où la blessure à la naissance affecte la capacité de l’enfant à travailler et à gagner un revenu à l’avenir, une indemnisation peut être demandée pour la perte de capacité de gain.
- Services de soins et de soutien : Si la blessure à la naissance nécessite des soins ou des services de soutien supplémentaires, tels que des soins infirmiers à domicile ou un soutien éducatif spécialisé, vous pouvez demander une indemnisation pour ces dépenses. Si un parent doit rester à la maison avec l’enfant, il peut également avoir droit à une indemnisation pour les soins.
- Besoins et aménagements spéciaux : Si l’enfant nécessite des aménagements spéciaux, des modifications à la maison ou des équipements spécialisés en raison de la blessure à la naissance, une indemnisation peut être demandée pour ces coûts.
- Perte de revenu pour les parents : si un parent doit abandonner sa carrière pour fournir des soins extraordinaires à son enfant, il peut recevoir une indemnisation pour la perte de salaire.
Il est important de noter que l’indemnisation spécifique accordée dépendra des faits et des preuves présentés dans l’affaire. Consulter un avocat expérimenté en blessures à la naissance au Québec vous aidera à comprendre l’indemnisation potentielle à laquelle vous pourriez avoir droit en fonction de vos circonstances uniques.
Quelles preuves sont nécessaires pour soutenir une réclamation pour blessure à la naissance au Québec ?
Pour formuler une réclamation pour blessure à la naissance au Québec, il est important de rassembler des dossiers médicaux, des avis d’experts et toute autre documentation pertinente qui démontre la négligence médicale ou la faute professionnelle. Ces preuves peuvent aider à établir un lien entre les actions ou omissions du professionnel de la santé et la blessure à la naissance.
Puis-je encore déposer une réclamation pour blessure à la naissance si la blessure s’est produite il y a plusieurs années ?
Oui, il peut encore être possible de déposer une réclamation pour blessure à la naissance même si la blessure s’est produite il y a plusieurs années. Au Québec, le délai pour déposer une réclamation est généralement de trois ans à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance (ou auriez dû prendre connaissance) de la blessure. Cependant, il existe des exceptions à cette règle, il est donc préférable de consulter un avocat spécialisé en blessures à la naissance pour évaluer votre situation spécifique.
Le professionnel de la santé et l’institution de soins de santé peuvent-ils être tenus responsables d’une blessure à la naissance ?
Oui, le professionnel de la santé et l’institution de soins de santé peuvent être tenus responsables d’une blessure à la naissance au Québec. Si le professionnel de la santé a agi de manière négligente ou a manqué à son devoir de diligence, il peut être tenu personnellement responsable. De plus, l’institution de soins de santé peut également être tenue responsable pour ne pas avoir fourni une supervision, une formation ou des protocoles appropriés.
Combien de temps faut-il pour résoudre une affaire de blessure à la naissance au Québec ?
La durée d’une affaire de blessure à la naissance peut varier en fonction de divers facteurs, tels que la complexité de l’affaire, la volonté des parties à négocier et le calendrier du tribunal. Certaines affaires peuvent être réglées par des négociations, tandis que d’autres peuvent nécessiter une procédure judiciaire plus étendue et aller en procès. Une meilleure estimation peut être fournie en fonction des circonstances spécifiques de votre affaire.
Puis-je me permettre une représentation juridique pour une affaire de blessure à la naissance ?
Oui, la représentation juridique pour une affaire de blessure à la naissance au Québec est souvent accessible. La plupart des avocats spécialisés en blessures à la naissance travaillent sur la base d’honoraires conditionnels, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer de frais initiaux. Au lieu de cela, l’avocat recevra un pourcentage de l’indemnisation accordée si votre affaire est couronnée de succès. C’est ainsi que nous procédons chez Annette Lefebvre Avocats – nous ne sommes payés que si nous obtenons une indemnisation pour vous.
Puis-je changer mon avocat actuel si je ne suis pas satisfait de sa représentation ?
Oui, si vous n’êtes pas satisfait de la représentation de votre avocat actuel dans une affaire de blessure à la naissance, vous avez le droit de changer d’avocats. Cependant, il est recommandé de réfléchir soigneusement à votre décision et de vous assurer que le nouvel avocat est en mesure de représenter efficacement vos intérêts dans l’affaire.