Recours collectif au Québec

Au Québec, un recours collectif (ou class action) est une procédure judiciaire qui permet à une personne, appelée représentant, d’intenter une action au nom d’un groupe de personnes ayant subi un préjudice similaire. Inscrit dans le Code de procédure civile, ce mécanisme vise à faciliter l’accès à la justice, à regrouper des causes semblables et à répartir de façon équitable les coûts et les indemnités résultant du litige. Il s’agit d’un outil essentiel pour faire valoir les droits de nombreux citoyens face à une même problématique.

Qu’est-ce qu’un recours collectif ?

Un recours collectif est une procédure judiciaire dans laquelle une personne, appelée représentant, intente une poursuite au nom d’un groupe de personnes ayant subi un préjudice causé par la même source. Le représentant fait également partie du groupe ou de la classe de personnes affectées par ce préjudice.

Si vous remplissez les conditions pour être membre de la classe, vous pourriez avoir droit à une compensation sans même le savoir.

Qui peut intenter un recours collectif au Québec ?

Toute personne ou organisation ayant subi un préjudice et partageant une problématique commune avec d’autres peut initier un recours collectif. La personne qui dépose la demande (appelée le « demandeur représentant ») doit démontrer que l’affaire répond aux critères légaux de certification.

Quelles sont les conditions pour qu’un recours collectif soit accepté au Québec ?

Un juge doit approuver le recours collectif avant qu’il puisse aller de l’avant. Le demandeur doit prouver que :

  • Les réclamations du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.
  • Le recours collectif est la meilleure façon de résoudre le litige.
  • Le demandeur représentant peut adéquatement représenter la classe.

Comment puis-je me joindre à un recours collectif ?

Si un recours collectif est approuvé, les personnes concernées y sont automatiquement incluses, sauf si elles choisissent de s’en exclure. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour y participer, sauf si le tribunal exige une inscription.

Puis-je me retirer d’un recours collectif ?

Oui. Si vous ne souhaitez pas faire partie du recours, vous devez vous retirer officiellement avant la date limite fixée par le tribunal. En vous retirant, vous conservez le droit d’intenter une action individuelle.

Combien de temps dure un recours collectif ?

Les recours collectifs peuvent durer plusieurs années en raison de la complexité des procédures judiciaires, des négociations et des appels potentiels.

Dois-je payer des frais juridiques pour participer ?

Non. Au Québec, les recours collectifs sont généralement financés sur une base d’honoraires conditionnels, ce qui signifie que les avocats ne sont payés que si le recours aboutit. Les frais juridiques sont alors déduits de tout règlement ou indemnisation accordée par le tribunal.

Quels types de recours peuvent être intentés en action collective ?

Les recours collectifs les plus fréquents concernent :

Comment savoir si un recours collectif me concerne ?

Des avis publics sont diffusés dans les journaux, sur les sites web et par d’autres moyens. Vous pouvez également consulter le Registre des recours collectifs du Québec ou contacter notre équipe.

Les avantages des recours collectifs

Par rapport aux procédures judiciaires individuelles, un recours collectif présente plusieurs avantages :

Un moyen simple et efficace de faire valoir vos droits

Le recours collectif est une façon simple et efficace de défendre vos droits en tant que citoyen. En unissant vos forces avec d’autres personnes ayant subi le même préjudice, vous pouvez poursuivre ensemble des réclamations contre de grandes entreprises ou le gouvernement.

Un meilleur accès à la justice

L’un des principaux avantages d’un recours collectif est qu’il facilite l’accès à la justice. Il élimine de nombreux obstacles, notamment financiers ou psychologiques, qui peuvent dissuader une personne de se lancer seule dans une poursuite judiciaire. En partageant les ressources, les membres du groupe peuvent faire valoir leurs droits sans supporter de coûts importants.

La force du nombre

Un recours collectif donne plus de poids à votre cause en regroupant toutes les personnes dans la même situation. Cela augmente les chances de succès et peut mener à une indemnisation plus importante.

Un impact sur le comportement des entreprises

Les recours collectifs encouragent les entreprises à adopter de meilleures pratiques en les incitant à respecter les normes et réglementations en vigueur. Une action collective a plus de chances d’attirer leur attention et de provoquer des changements significatifs.

Aucun frais à avancer

Pour vous, un recours collectif est entièrement gratuit. Vous n’avez rien à payer pour y participer. Les avocats sont rémunérés directement à partir du montant récupéré lors du règlement ou du jugement.

Passez à l’action dès aujourd’hui

Si vous pensez être concerné par un recours collectif en cours ou souhaitez en savoir plus sur vos droits, Annette Lefebvre Avocats peut vous aider. Notre équipe représente les victimes dans les recours collectifs et veille à ce qu’elles obtiennent la justice qu’elles méritent. Consultez le Registre des recours collectifs du Québec ou contactez-nous pour une consultation.