Réservez votre consultation gratuite avec un avocat spécialisé en matière de faute médicale
Si vous pensez qu’une négligence médicale a causé un préjudice à vous-même ou à un être cher, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou appeler le 514-288-1114 pour une consultation gratuite.
Négligence commise par des médecins, du personnel infirmier, des hôpitaux et des cliniques
Il y a négligence médicale lorsqu’un professionnel de la santé enfreint les normes de soins et cause ainsi un préjudice au patient. Ces blessures peuvent être évitées. Il existe de nombreuses blessures ou conséquences involontaires qui ne sont pas le résultat d’une faute professionnelle médicale. Si vous soupçonnez une erreur médicale, vous devez consulter un avocat expérimenté et faire examiner votre dossier médical dans son intégralité.
Les dossiers de faute médicale professionnelle sont extrêmement complexes et nécessitent un examen détaillé des dossiers médicaux très techniques, une interprétation par des experts spécialisés ainsi que l’intégration du droit, de la médecine et de la science. Si vous avez subi un préjudice en raison d’une erreur ou d’une négligence de la part d’un médecin, d’un membre du personnel infirmier, d’un hôpital ou d’une clinique, vous pouvez avoir le droit de les poursuivre.
Domaines d’expertise
Les fautes professionnelles médicales peuvent se produire de différentes manières, dans différents environnements, et impliquer différents professionnels de la santé.
L’erreur médicale peut être due à une action (erreur chirurgicale) ou à une inaction (erreur de diagnostic). Ces complications peuvent survenir dans un CLSC, dans une clinique ou dans un hôpital.
Lésion cérébrale
Une lésion cérébrale peut prendre plusieurs formes et les conséquences peuvent être catastrophiques. Les lésions cérébrales peuvent avoir des conséquences graves et impliquent généralement des problèmes médicaux complexes. Nous comprenons combien il peut être difficile de s’y retrouver et nous avons plus de 40 ans d’expérience combinée à traiter exclusivement ce domaine du droit. Que vous ou l’un de vos proches ayez été victime d’un accident vasculaire cérébral, d’une hémorragie intracrânienne, d’une complication chirurgicale, d’une blessure due à l’anoxie ou à l’hypoxie ou de toute autre erreur médicale entraînant une lésion cérébrale, notre équipe vous aidera à obtenir une indemnisation équitable.
Lésion de la moelle épinière
Divers types d’erreurs médicales peuvent entraîner des blessures médullaires. Des complications médicales ou chirurgicales peuvent provoquer une lésion soudaine, ou la blessure peut se produire au fil du temps en raison d’un retard dans le diagnostic d’une affection traitable. L’impact d’une lésion de la moelle épinière peut être dévastateur.
Grâce à notre grande expérience dans le traitement des procès relatifs aux lésions de la moelle épinière, nous avons obtenu des indemnités substantielles pour les victimes.
Traumatisme à la naissance
Le terme de traumatisme à la naissance désigne les blessures subies par les nouveau-nés pendant la grossesse, le travail, l’accouchement ou la période suivant immédiatement l’accouchement. Une lésion cérébrale en est souvent la cause. La condition peut être détectée peu après la naissance ou prendre plus de temps pour se manifester. Les traumatismes à la naissance peuvent engendrer des incapacités permanentes à vie.
Erreur ou retard de diagnostic
Un grand nombre d’actions en justice pour faute médicale découlent d’une erreur ou d’un retard de diagnostic d’une maladie, d’un problème médical ou d’une blessure. Un mauvais diagnostic de votre blessure ou de votre maladie signifie que le médecin a mal interprété les résultats de vos tests. Son diagnostic erroné peut aggraver votre état de santé, retarder le diagnostic correct ou entraîner un préjudice supplémentaire ou la mort. Les cas d’erreur de diagnostic peuvent également s’appliquer si votre médecin ne vous a pas donné de diagnostic du tout.
Annette Lefebvre Avocats représente des personnes à travers le Québec qui sont victimes d’un mauvais diagnostic médical.
Si vous, ou l’un de vos proches, avez été gravement blessé, veuillez nous contacter pour recevoir une consultation gratuite avec un avocat spécialisé en matière de faute médicale.
Il y a trois éléments très spécifiques qui doivent tous être présents afin de pouvoir gagner:
1.
La Faute
La faute est un acte, ou une omission d’agir, qui sort du cadre de la « norme de pratique » du professionnel en question. La loi exige que votre médecin ou votre professionnel de la santé agisse comme un professionnel moyen, prudent et diligent agirait dans des circonstances similaires.
2.
Le Préjudice
Un préjudice identifiable doit avoir été subi. Si aucun préjudice n’en résulte, votre action en justice n’aboutira pas, même si un acte de négligence a été commis.
3.
Le Lien De Causalité
Une fois que la faute et le préjudice existent, la question devient : « La faute est-elle la cause directe de la blessure ? »
Avez-vous une cause ?
Si tous les éléments ci-dessus sont réunis, vous pouvez demander une indemnisation (également appelée « dommages-intérêts ») non seulement pour votre préjudice corporel, mais aussi pour les pertes financières qui en résultent, telles que la perte de revenus passés et futurs, le coût des frais médicaux et des soins, ainsi que pour votre préjudice psychologique qui en résultent, à savoir la douleur, la souffrance et les inconvénients subis.
Les dossiers médicaux et la consultation d’experts sont essentiels pour déterminer si vous avez droit à une indemnité. Contactez-nous pour une consultation gratuite avec l’un de nos avocats si vous ou un de vos proches avez subi une blessure due à de la négligence médicale.
Foire aux questions
Quels types de cas relèvent de la faute professionnelle médicale ?
La faute professionnelle médicale peut englober un large éventail de cas, notamment les erreurs de diagnostic, les défauts de diagnostic, les erreurs chirurgicales, les erreurs de médication, les blessures chiropratiques et les traumatismes liés à l’accouchement.
Comment savoir si je suis victime d'une faute professionnelle médicale ?
Si vous avez été blessé ou avez subi un préjudice à la suite d’un traitement médical, vous pourriez être victime d’une faute professionnelle médicale. Cependant, tous les résultats négatifs ne sont pas nécessairement le fruit d’une faute professionnelle médicale. Il est donc important de consulter un avocat spécialisé en erreur médicale afin d’évaluer votre cas.
Combien de temps ai-je pour déposer une plainte pour faute professionnelle médicale ?
Au Québec, le délai de prescription pour les plaintes pour faute professionnelle médicale est généralement de trois ans à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la blessure ou du préjudice. Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle. Il est donc important de consulter un expert en responsabilité médicale dès que possible afin de ne manquer aucune échéance importante.
Quels dommages-intérêts puis-je obtenir dans le cadre d'une action pour faute professionnelle médicale ?
Les dommages-intérêts que vous pouvez obtenir dans le cadre d’une affaire de faute professionnelle médicale dépendront des faits spécifiques à votre cas. En général, vous pouvez obtenir une indemnisation pour les frais médicaux, la perte de salaire, la douleur et la souffrance, ainsi que pour les autres dommages que vous avez subis à la suite de votre blessure.
Quel est le coût des services d'un avocat spécialisé en responsabilité médicale ?
La plupart des avocats spécialisés en responsabilité médicale travaillent sur la base d’honoraires conditionnels, ce qui signifie qu’ils ne sont rémunérés que s’ils obtiennent une indemnisation pour vous. C’est également ainsi que fonctionne le cabinet Annette Lefebvre Avocats : nous ne sommes rémunérés que si nous obtenons une indemnisation pour vous.
Comment puis-je prouver qu'il y a eu faute professionnelle médicale ?
Pour prouver qu’il y a eu faute professionnelle médicale, vous devez démontrer que le professionnel ou l’établissement de santé n’a pas fourni des soins conformes aux normes reconnues et que cette défaillance vous a causé un préjudice. Il peut s’agir d’un processus complexe, c’est pourquoi il est important de faire appel à un avocat spécialisé dans les fautes professionnelles médicales et expérimenté dans ce domaine.
Puis-je intenter une action en justice pour faute professionnelle médicale si j'ai signé un formulaire de consentement ?
Le fait que vous ayez signé un formulaire de consentement ne vous empêche pas nécessairement de déposer une plainte pour faute professionnelle médicale. Cependant, la signature d’un formulaire de consentement peut avoir une incidence sur le type de plainte que vous pouvez déposer et les dommages-intérêts que vous pouvez obtenir. Il est important de consulter un avocat spécialisé en faute professionnelle médicale afin de déterminer l’incidence que la signature d’un formulaire de consentement peut avoir sur votre dossier.
Quelle est la procédure à suivre pour déposer une plainte pour faute professionnelle médicale ?
Au Québec, le processus de dépôt d’une plainte pour faute professionnelle médicale consiste généralement à rassembler des preuves, à obtenir une expertise médicale, à déposer une plainte auprès du tribunal compétent et à participer à la procédure de communication préalable. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire peut être portée devant les tribunaux. Un avocat spécialisé en faute professionnelle médicale peut vous guider tout au long de ce processus et représenter vos intérêts tout au long de l’affaire.
Combien de temps faut-il pour régler une affaire de faute professionnelle médicale ?
Le délai nécessaire pour résoudre une affaire de faute professionnelle médicale peut varier en fonction des faits spécifiques de l’affaire et de la complexité des questions en jeu. Certaines affaires peuvent être résolues par un règlement à l’amiable en quelques mois, tandis que d’autres peuvent prendre plusieurs années avant d’aboutir à une résolution. Un avocat spécialisé en responsabilité médicale au Québec peut vous fournir un calendrier plus précis en fonction des faits de votre affaire.
Puis-je déposer une plainte pour faute professionnelle médicale contre un hôpital ou un établissement de santé ?
Oui, vous pouvez déposer une plainte pour faute professionnelle médicale contre un hôpital ou un établissement de santé si leur négligence a contribué à votre blessure ou à votre préjudice.
Que dois-je faire si je pense qu'un de mes proches a été victime d'une faute médicale, mais qu'il est décédé ?
Si vous pensez qu’un de vos proches a été victime d’une faute médicale et est décédé depuis, vous pouvez toujours déposer une plainte pour homicide involontaire en son nom. Il est important de consulter dès que possible un avocat spécialisé dans les fautes médicales afin de discuter des options juridiques qui s’offrent à vous.
Dois-je aller au tribunal pour résoudre un cas de faute professionnelle médicale ?
Toutes les affaires de faute professionnelle médicale ne sont pas portées devant les tribunaux. Dans de nombreux cas, les parties parviennent à trouver un accord à l’amiable ou par le biais d’un mode alternatif de résolution des conflits. Toutefois, si aucun accord n’est trouvé, l’affaire peut être portée devant les tribunaux. Un avocat spécialisé dans les fautes professionnelles médicales peut vous aider à déterminer la meilleure ligne de conduite à adopter dans votre cas particulier.
Est-il possible de changer d'avocat en cours d'une affaire de responsabilité médicale ?
Oui, vous pouvez changer d’avocat en cours d’une affaire de faute professionnelle médicale si vous n’êtes pas satisfait de la représentation dont vous bénéficiez. Cependant, il est important de bien réfléchir à votre décision et de vous assurer que le nouvel avocat est en mesure de défendre efficacement vos intérêts dans cette affaire.